Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas toujours des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites estime en France la Cour de cassation. A la condition toutefois, expliquent les juges, que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et fort peu nombreuses.Etant peu nombreux et agréés entre eux, auteur et lecteurs se trouvent liés par une «communauté d’intérêt», selon l’expression juridique. Ce qu’ils échangent n’est donc pas «public».
Cette jurisprudence fait échapper les internautes, utilisateurs de réseaux sociaux, au risque d’un procès correctionnel en diffamation ou injure publiques.
Les juges ont donc déclaré qu’une employée, plaidant sur sa page Facebook ou MSN pour «l’extermination des directrices comme la (sienne)» et des «patronnes (...) qui nous pourrissent la vie», ne pouvait pas se voir reprocher d’avoir tenu ces propos publiquement puisqu’ils n’étaient accessibles qu’à ses amis ou contacts. (afp/Newsnet)
Créé: 12.04.2013, 15h39
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